-
1 режим военного плена
Русско-французский юридический словарь > режим военного плена
-
2 статус военнопленного
Русско-французский юридический словарь > статус военнопленного
См. также в других словарях:
PRISONNIER DE GUERRE — Le prisonnier de guerre bénéficie du statut de protection tel qu’il est défini par les règlements annexés aux conventions de La Haye du 18 octobre 1907 et par les conventions de Genève de 1929 et de 1949. En vertu de ce statut, le prisonnier doit … Encyclopédie Universelle
Prisonnier de guerre — Prisonniers de guerre austro hongrois en Russie en 1915 (photo de Prokudin Gorskii) … Wikipédia en Français
Guerre d'Algérie — De gauche à droite, 1er rang : colonne de l ALN ; patrouille de M8 Greyhound de l Armée française ; Pieds Noirs du Constantinois s organisant en groupes d autodéfense. 2e rang : discours de … Wikipédia en Français
Guerre algerie — Guerre d Algérie Guerre d’Algérie Semaine des barricades à Alger Fin janvier 1960 Informations générales Date 1954 1962 Lieu … Wikipédia en Français
Guerre d'Algerie — Guerre d Algérie Guerre d’Algérie Semaine des barricades à Alger Fin janvier 1960 Informations générales Date 1954 1962 Lieu … Wikipédia en Français
Guerre d'algérie — Guerre d’Algérie Semaine des barricades à Alger Fin janvier 1960 Informations générales Date 1954 1962 Lieu … Wikipédia en Français
Guerre d'indépendance algérienne — Guerre d Algérie Guerre d’Algérie Semaine des barricades à Alger Fin janvier 1960 Informations générales Date 1954 1962 Lieu … Wikipédia en Français
Guerre d'indépendance d'Algérie — Guerre d Algérie Guerre d’Algérie Semaine des barricades à Alger Fin janvier 1960 Informations générales Date 1954 1962 Lieu … Wikipédia en Français
Guerre d'indépendance de l'Algérie — Guerre d Algérie Guerre d’Algérie Semaine des barricades à Alger Fin janvier 1960 Informations générales Date 1954 1962 Lieu … Wikipédia en Français
Guerre d’Algérie — Guerre d Algérie Guerre d’Algérie Semaine des barricades à Alger Fin janvier 1960 Informations générales Date 1954 1962 Lieu … Wikipédia en Français
Guerre de course — Corsaire Ne doit pas être confondu avec mercenaire, pirate ou corso (brigandage maritime). Pour les articles homonymes, voir Corsaire (homonymie) … Wikipédia en Français